CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme OBERION.

OBERION est une solution professionnelle et propriétaire permettant notamment de gérer, administrer et diffuser à distance des contenus numériques sur des écrans connectés intégrés à différents supports professionnels (écrins, PLV, présentoirs ou autres dispositifs compatibles).

La plateforme est destinée exclusivement à un usage professionnel.

Dans les présentes CGU, le terme « écran connecté » désigne la tablette ou l’écran piloté par OBERION, quel que soit son support physique : écrin, PLV, présentoir, mobilier, support événementiel ou autre dispositif.

La plateforme OBERION est éditée par :

L’accès à OBERION est réservé aux clients de VM FRANCE ainsi qu’aux personnes expressément autorisées par ceux-ci.

Chaque utilisateur dispose d’un accès personnel à la plateforme.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à informer sans délai son administrateur ou VM FRANCE en cas de perte, de compromission ou d’utilisation non autorisée de son compte.

Selon les droits attribués à l’utilisateur, OBERION permet notamment :

• d’administrer un parc d’écrans connectés ;
• de visualiser leur état et leur disponibilité ;
• de créer, sélectionner et mettre à jour des contenus ;
• de diffuser à distance des photos, vidéos et autres contenus multimédias ;
• de gérer différents univers ou présentations ;
• de recevoir et de traiter les demandes de contact laissées par les clients finaux depuis les écrans connectés (demandes de rappel, messages vocaux) ;
• de consulter certaines informations techniques et statistiques relatives à l’utilisation des dispositifs ;
• de consulter notamment le nombre de consultations, les durées de consultation, les contenus ou rubriques utilisés, les dernières connexions et certaines actions effectuées au sein de la plateforme.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer dans le cadre de l’amélioration continue du service.

L’utilisateur s’engage à utiliser OBERION conformément à sa destination professionnelle, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

Il s’interdit notamment :

• de permettre à une personne non autorisée d’accéder à la plateforme ;
• de tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du service ;
• d’introduire des programmes, fichiers ou contenus malveillants ;
• d’utiliser OBERION à des fins illicites ;
• de reproduire, copier ou tenter de reconstituer tout ou partie de la technologie OBERION sans autorisation.

Le client demeure responsable des contenus qu’il importe, diffuse ou met à disposition par l’intermédiaire d’OBERION.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, vidéos, marques, logos et autres éléments utilisés.

VM FRANCE n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus appartenant au client du seul fait de leur hébergement ou de leur diffusion via OBERION.

Afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et l’amélioration d’OBERION, la plateforme peut enregistrer des données techniques et des données relatives à son utilisation.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• les connexions à la plateforme ;
• la date et l’heure de dernière connexion ;
• les écrans connectés et leur état ;
• le nombre de consultations ;
• la durée des consultations ;
• les contenus, rubriques ou onglets consultés ;
• certaines actions effectuées par les utilisateurs.

Lorsque ces informations peuvent être rattachées directement ou indirectement à une personne physique, elles constituent des données à caractère personnel et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les conditions détaillées de ces traitements figurent dans la Politique de confidentialité OBERION.

OBERION peut mettre à disposition du client des statistiques relatives aux sessions de consultation réalisées sur les écrans connectés.

Ces statistiques peuvent notamment présenter, pour une session donnée, les onglets ou contenus visualisés, leur ordre de consultation, la durée passée sur chaque onglet ou contenu ainsi que la durée globale de la session.

Ces données ont pour finalité de permettre à la marque d’analyser l’utilisation de ses contenus, de mieux comprendre les parcours de consultation et d’optimiser les présentations proposées sur ses écrans.

Par défaut, le parcours de consultation est rattaché à une session, à un écran ou à un dispositif et n’a pas vocation à identifier le client final ayant consulté l’écran.

Si le client décide de rapprocher ces statistiques d’informations permettant d’identifier une personne physique, notamment au moyen de son CRM ou d’autres données dont il dispose, il lui appartient de s’assurer de la conformité de ce traitement, de disposer d’une base juridique appropriée et d’informer les personnes concernées conformément à la réglementation applicable.

VM FRANCE met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme.

L’accès à OBERION peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des interventions techniques ou en raison d’événements indépendants de la volonté de VM FRANCE.

Les engagements particuliers de disponibilité éventuellement prévus au contrat conclu entre VM FRANCE et le client prévalent sur les présentes dispositions.

VM FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la plateforme et les données qui y sont traitées contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

L’utilisateur doit également prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de son compte et de ses équipements.

OBERION, son architecture, son interface, ses logiciels, ses fonctionnalités, son identité visuelle, ses éléments graphiques et, plus généralement, les éléments développés par VM FRANCE demeurent la propriété de VM FRANCE ou de leurs titulaires respectifs.

L’accès à OBERION confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation pendant la durée de l’autorisation accordée au client.

VM FRANCE ne pourra être tenue responsable d’une utilisation d’OBERION contraire aux présentes CGU, aux instructions fournies ou à la réglementation applicable.

Le client reste responsable de la gestion des droits accordés à ses utilisateurs ainsi que des contenus et données qu’il choisit d’exploiter au moyen de la plateforme.

Les éventuelles limitations ou garanties contractuelles prévues entre VM FRANCE et le client demeurent applicables.

VM FRANCE ou l’administrateur autorisé du client peut suspendre un compte notamment en cas :

• de départ ou changement de fonction d’un utilisateur ;
• de risque de sécurité ;
• d’utilisation frauduleuse ;
• de violation des présentes CGU ;
• de fin du contrat entre VM FRANCE et le client.

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation d’OBERION sont gérées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et d’information RGPD OBERION, accessible directement depuis la plateforme.

L’accès à OBERION est fourni dans le cadre d’une offre commerciale souscrite par le client professionnel auprès de VM FRANCE.

Les licences OBERION sont commercialisées par terminal et peuvent faire l’objet d’un engagement contractuel. Les conditions tarifaires, la durée d’engagement, les modalités de facturation, les éventuels frais de mise en service, la maintenance, le niveau de service (SLA) et les prestations complémentaires sont définis dans le devis, le bon de commande, la proposition commerciale, les conditions commerciales ou les annexes techniques applicables au client.

Ces documents contractuels prévalent, pour les conditions financières et commerciales, sur les présentes CGU. Les tarifs n’ont donc pas vocation à être reproduits dans les présentes CGU et peuvent évoluer pour les nouvelles souscriptions ou renouvellements conformément aux documents contractuels applicables.

VM FRANCE peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte des évolutions techniques, fonctionnelles, réglementaires ou contractuelles d’OBERION.

La version applicable est celle accessible sur la plateforme.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés lors de leur connexion à OBERION.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les éventuels litiges entre VM FRANCE et ses clients professionnels sont régis par les dispositions contractuelles convenues entre les parties et, à défaut, par les règles de droit commun applicables.